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Directives - Assurances

Assurance-maladie
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Toute personne doit être assurée obligatoirement contre la maladie et les accidents au sens de la LAMal et de la LAA.
Assurance-accidents
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La loi fédérale sur l’assurance-accidents et son ordonnance stipulent que tous les travailleurs et toutes les travailleuses, de même que les stagiaires qui se préparent au choix d’une profession, doivent être assuré-e-s par les employeurs.
Pour les stagiaires non rétribués, les primes sont perçues auprès de l’employeur sur la base du gain assuré, selon l’ordonnance sur l’assurance-accidents (art. 115 OLAA). Les stagiaires n’étant, en principe, pas rémunéré-e-s, ils doivent tout de même être couvert-e-s en cas d’accident.
Toutefois, à toute fin de précaution voire de complément d’assurance, il est recommandé aux parents ou responsables légaux d’être au clair quant à la couverture accident pendant la période de stage et de se renseigner sur la couverture offerte par leur assurance maladie-accident.
Responsabilité civile
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Cette assurance incombe aux entreprises pour les dommages vis-à-vis des tiers.
L’assurance responsabilité civile est vivement recommandée aux parents ou responsables légaux pour les dommages vis-à-vis de l’entreprise.
Dispositions générales
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Les stages d’information professionnelle sont autorisés dès l’âge de 13 ans. Les élèves ont le droit de travailler 8 heures par jour au maximum (entre 6 h et 18 h) et au plus 40 heures par semaine. Ces stages sont limités à une durée de deux semaines.
Le centre d’orientation agit comme intermédiaire entre l’intéressé-e et l’entreprise acceptant un-e stagiaire. Il ne peut être tenu pour responsable d’éventuels conflits. De même, aucune autre prestation ne peut être allouée (voir responsabilité civile ci-dessus).
Si le ou la stagiaire décide d’interrompre son stage avant la date prévue, il-elle en avertira au plus tôt le-la responsable de l’établissement et le centre d’orientation.
Les parents, les élèves ainsi que les entreprises doivent prendre connaissance des directives ci-dessus, valables pendant les périodes de stage.